Conditions Générales de Vente Galerie Gavonde

Conditions Générales de Vente Galerie Gavonde

Objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par Justyna GAWAD auto entrepreneur immatriculée à l'INSEE sous le numéro SIREN 791 866 981
et au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 791 866 981 R.C.S. ANGERS, sis au lieu-dit Le Bois Marais - 49370 Saint Clément de la Place, ci-après dénommé "Galerie Gavonde" et d'autre part par toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet de Galerie Gavonde ("le Site") dénommée ci-après "l'Acheteur".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Galerie Gavonde et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site marchand de Galerie Gavonde, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Galerie Gavonde. Galerie Gavonde se réserve de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.
En validant sa commande, l'Acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales et est réputé les avoir lues.

 

Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le Site de Galerie Gavonde. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Toutes les œuvres proposées sont des pièces uniques réalisées par des artistes contemporains vivants. Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises.
L'acquisition d'une œuvre d'art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l'artiste garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l'objet d'une demande d'autorisation à Galerie Gavonde qui demeurera l'unique intermédiaire.

 

Tarifs
Les prix sont nets (TVA non applicable, Art 293B du C.G.I), hors frais de transport et de livraison qui sont calculés en fonction de la commande globale.
Galerie Gavonde se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en fonction des taux de change en vigueur, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

 

Aire géographique
La vente en ligne des œuvres présentées dans le Site est réservée aux Acheteurs qui résident en France Métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

 

Commander
L'Acheteur commande une œuvre en cliquant sur l'icône "Ajouter au Panier" à coté du visuel de celle-ci. Il visualise ensuite son "Panier" soit directement, soit dans le menu en haut à droite du Site. Il a la possibilité de supprimer une ou plusieurs œuvres dans la liste présentée.
Le Site détermine le Prix de livraison en fonction des caractéristiques de la commande (prix, dimensions, poids, …). Ce prix inclut une assurance sur la valeur déclarée.
Il est rappelé que chaque œuvre vendue sur le Site Galerie Gavonde a un caractère unique par sa nature même et ne saurait être remplacée. En conséquence le risque d'indisponibilité est connu par l’Acheteur lors de sa commande et ne saurait justifier quelque indemnité que ce soit de la part de Galerie Gavonde auprès de l’Acheteur.
Dans l'hypothèse où l’œuvre commandée ne s’avérerait plus disponible, Galerie Gavonde en avertira par courrier électronique l’Acheteur dans un délai maximum de 5 jours ouvrables. Toute transaction de paiement déjà effectuée par l’Acheteur au titre de ladite commande sera alors remboursée dans les plus brefs délais.

 

Finalisation de la commande
Après avoir vérifié son Panier, l'Acheteur peut finaliser sa commande. Pour ce faire, il doit tout d'abord remplir un certain nombre de champs qui sont obligatoires pour le bon traitement de la commande.
Les adresses postale et électronique de l'Acheteur (Adresse de Facturation) permettent de confirmer la commande et son paiement, de lui envoyer la facture et de lui fournir des informations de suivi. Ses coordonnées téléphoniques permettent de le contacter si nécessaire en cas de problème lors de la livraison. L'adresse de livraison (qui peut être différente) est indispensable pour effectuer celle-ci.
L'Acheteur confirme alors sa commande ce qui entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Galerie Gavonde se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige de toute nature provenant d'une commande antérieure.

 

Sécurisation des transactions
Le règlement ne peut s'effectuer qu'en euros par Chèque Bancaire français, la possibilité de paiement par
Carte Bancaire étant suspendue.
Transaction par Carte Bancaire
Possibilité suspendue pour l'instant.
Transaction par Chèque Bancaire
Après validation de sa commande, l'Acheteur devra envoyer son chèque libellé à l'ordre de Galerie Gavonde à l'adresse fournie dans l'email de confirmation.
La commande ne devient définitive qu'après confirmation de l'encaissement du Chèque Bancaire par notre Etablissement Bancaire.
Galerie Gavonde s'engage à conserver la commande pendant 3 jours ouvrés, le temps de recevoir le chèque.

Galerie Gavonde communiquera à l'Acheteur par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée avec l'adresse de livraison une fois cette commande validée par paiement.

Livraisons
L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale : si tel était le cas, la commande ne sera pas prise en considération.
Toute commande sera expédiée dans un délai de 3 jours ouvrables après confirmation du paiement. L'Acheteur sera informé par e-mail de l'état d'avancement de sa commande et des délais de livraisons estimés par le transporteur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'Acheteur remboursé, sauf en cas de fabrication spécifique pour l'Acheteur.
Si la commande ne peut être livrée et est retournée à Galerie Gavonde, l'Acheteur sera remboursé de son achat, moins les frais de port qui restent à sa charge.
Chaque œuvre commandée voyage assurée en valeur déclarée, c’est pourquoi l'Acheteur doit déballer et contrôler la ou les œuvre(s) d'art en présence du transporteur et lui signaler toute éventuelle anomalie. Si cela se produisait, l'Acheteur doit le noter sur le bordereau de livraison et renvoyer immédiatement la ou les œuvre(s) d'art, qui lui seront remboursées intégralement dans les plus brefs délais.

 

Rétractation
Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Sont exclus du droit de rétractation les œuvres fabriquées ou personnalisées spécifiquement pour l'Acheteur.
Si ce délai expire un samedi, dimanche ou un jour chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Durant cette période il peut retourner les œuvres achetées. Celles-ci devront être renvoyées dans leur emballage d'origine ou à défaut dans un emballage en assurant l'intégrité pendant le transport. Les frais de port retour comprenant une assurance avec valeur déclarée seront à la charge de l'Acheteur.
Afin d'exercer ce droit de rétractation, l'Acheteur devra envoyer un courrier électronique à Galerie Gavonde en indiquant si possible le motif du renvoi. Galerie Gavonde confirmera l'adresse de retour des œuvres.
Le remboursement sera effectué sous un délai de quatorze jours ouvrables après réception des œuvres retournées, sous réserve qu'elles soient en bon état. Dans le cas contraire et sauf en cas de transport défectueux, le coût des objets restera à la charge de l'Acheteur.

NOTA : les biens vendus étant des œuvres d'art et donc des objets fragiles, l'Acheteur devra s'assurer du bon emballage lors du retour et d'utiliser le même type de transporteur et le même niveau d'assurance.

 

Force majeure
En application de l'article 1148 du Code Civil, Galerie Gavonde ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement du dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure.

 

Responsabilité
Galerie Gavonde, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Galerie Gavonde sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Galerie Gavonde.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Galerie Gavonde.

 

Données à caractère personnel
Les informations que l'Acheteur communique dans le bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l'objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement du dossier, l'expédition de la commande et la mise en place d'actions commerciales.
Galerie Gavonde s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients que ce soit à titre gratuit ou avec contrepartie à des tiers.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Ils peuvent exercer ce droit en envoyant un courrier ou un email à l'adresse de Galerie Gavonde.
Le traitement automatisé de ces informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 28 Février 2012 enregistrée sous le numéro 1569486.

 

Archivage - Preuve
Galerie Gavonde archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Galerie Gavonde seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Angers.

 

Contactez-nous
Tout Acheteur potentiel peut joindre Galerie Gavonde :

  • soit par téléphone de 9h30 à 19h30 du lundi au samedi au : 06 09 62 12 11(International +33 6 09 62 12 11)
  • soit nous écrire à l'adresse suivante : Le Bois Marais - 49370 Saint Clément de la Place
  • ou par email : contact@galerie-gavonde.com